Conditions Générales de Vente (CGV)

Entreprise :

BARDINA Franck

SIREN : 381 317 718

Immatriculé au RCS de Perpignan

Siège : Lieu-dit Els Mosselons, D 914 A, 66200 Corneilla-del-Vercol

Date d'immatriculation : 11/03/2022

Activité : Travaux de métallerie

Contact : metallerie.xyz / contact@metallerie.xyz

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de produits et services réalisés par l'entreprise BARDINA Franck. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI ). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

3. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation écrite (devis signé ou accord par email).

4. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : acompte à la commande, solde à la livraison ou à l’achèvement des travaux. Retard de paiement = pénalité légale + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Livraison / Exécution

Les délais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.

6. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.

7. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, créations sur mesure restent la propriété de l’artisan sauf mention contraire.

8. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

9. Juridiction compétente

En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Perpignan.