Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise :
BARDINA Franck
SIREN : 381 317 718
Immatriculé au RCS de Perpignan
Siège : Lieu-dit Els Mosselons, D 914 A, 66200 Corneilla-del-Vercol
Date d'immatriculation : 11/03/2022
Activité : Travaux de métallerie
Contact : metallerie.xyz / contact@metallerie.xyz
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de produits et services réalisés par l'entreprise BARDINA Franck. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI ). Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
3. Commande
Toute commande est ferme et définitive après validation écrite (devis signé ou accord par email).
4. Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues : acompte à la commande, solde à la livraison ou à l’achèvement des travaux. Retard de paiement = pénalité légale + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Livraison / Exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif. L’entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure.
7. Propriété intellectuelle
Les plans, dessins, créations sur mesure restent la propriété de l’artisan sauf mention contraire.
8. Données personnelles
Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.
9. Juridiction compétente
En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Perpignan.